Résultats des tests

L’audit de conformité, réalisé par Arya Access en septembre 2026, révèle que sur l’échantillon du site audité 66,04 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés. Le taux moyen de conformité est de 86,54 %.

• Nombre de critères applicables : 53
• Nombre de critères conformes : 35
• Nombre de critères non conformes : 18

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité au RGAA

Malgré nos efforts, certains contenus restent inaccessibles. Liste des critères non conformes identifiés par l’audit :

• 1.1 — Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ?
• 1.2 — Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
• 2.2 — Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
• 3.2 — Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• 6.1 — Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• 8.5 — Chaque page web a-t-elle un titre de page ?
• 8.9 — Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 9.1 — Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
• 9.2 — Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• 9.3 — Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.12 — Dans chaque page web, les propriétés d'espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l'utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
• 11.2 — Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.5 — Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
• 11.10 — Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 11.11 — Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
• 11.13 — La finalité d'un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur ?
• 12.6 — Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
• 13.3 — Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.
• Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25 septembre 2026.

Environnement de test

Les vérifications de restitution ont été effectuées sur la base des combinaisons suivantes :

• NVDA 2026, Firefox 156
• Jaws 2025, Firefox 156
• VoiceOver, Safari

Technologies utilisées

L’accessibilité de conseiller-numerique.gouv.fr s’appuie sur les technologies suivantes :

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Outils utilisés pour l’évaluation

• WCAG Contrast checker (extension)
• Web Developer (extension)
• Headings Map (extension)
• Outils de développement du navigateur

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil
• Devenir conseiller numérique
• Formation
• Kit de communication
• Label
• Candidature
• Charte graphique
• Mentions légales
• Accessibilité
• Plan du site

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de conseiller-numerique.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits (ouvre une nouvelle fenêtre)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (ouvre une nouvelle fenêtre)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07