Déclaration d’accessibilité
Établie le 25 septembre 2026, mise à jour le 20 octobre 2026.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel (ouvre une nouvelle fenêtre)
- Plan 2025 (ouvre une nouvelle fenêtre)
- Bilan 2024 (ouvre une nouvelle fenêtre)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://conseiller-numerique.gouv.fr.
État de conformité
https://conseiller-numerique.gouv.fr est partiellement conforme avec le RGAA version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité, réalisé par Arya Access en septembre 2026, et le contre-audit, réalisé en octobre 2026, révèlent que sur l’échantillon du site audité 96,49 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés. Le taux moyen de conformité est de 99,59 %.
- Nombre de critères applicables : 57
- Nombre de critères conformes : 55
- Nombre de critères non conformes : 2
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité au RGAA
Malgré nos efforts, certains contenus restent inaccessibles. Liste des critères non conformes identifiés par l’audit :
- 2.2 — Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
- 8.9 — Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 25 septembre 2026 et mise à jour le 20 octobre 2026.
Environnement de test
Les vérifications de restitution ont été effectuées sur la base des combinaisons suivantes :
- NVDA 2026, Firefox 156
- Jaws 2025, Firefox 156
- VoiceOver, Safari
Technologies utilisées
L’accessibilité de conseiller-numerique.gouv.fr s’appuie sur les technologies suivantes :
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Outils utilisés pour l’évaluation
- WCAG Contrast checker (extension)
- Web Developer (extension)
- Headings Map (extension)
- Outils de développement du navigateur
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Devenir conseiller numérique
- Formation
- Label
- Candidature
- Mentions légales
- CGU
- Accessibilité
- Plan du site
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de conseiller-numerique.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : societe.numerique@anct.gouv.fr
- Adresse : 20 avenue de Ségur, 75007 Paris
Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits (ouvre une nouvelle fenêtre)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (ouvre une nouvelle fenêtre)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créée le 25 septembre 2026 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité (ouvre une nouvelle fenêtre), sur la base de l’audit RGAA 4.1.2 réalisé par Arya Access le 21 septembre 2026, et mise à jour le 20 octobre 2026 sur la base du contre-audit réalisé en octobre 2026.